Saint-Isidore-de-Clifton

Tarifs

Coût des différentes demandes de permis :  

Construction maison unifamiliale ou chalet 80 $
Construction commerce, industrie ou édifice public 125 $
Construction immeuble à logements multiples 100 $
Construction ou agrandissement de bâtiments complémentaires et/ou agricoles

 

Si supérieur à 325 pieds carrés: 50 $

30 $
Agrandissement ou transformation 50 $
Rénovations intérieures ou extérieures 25 $
Installation, construction, modification d’un panneau-réclame ou d’un enseigne 30 $
Installations septiques ou système d’épuration des eaux usées 50 $
Installation de piscine 20 $
Abattage d’arbres ou coupe de bois 50 $
Captage d’eau souterraine (puits artésien) 50 $
Lotissement 30 $
Remplacement de papier asphalte pour toiture Aucun frais
Installation d’une clôture 30 $
Déplacement de bâtiment 20 $
Changement d’usage 20 $
Certificat d’usage temporaire 20 $
Démolition 30 $
Travaux sur la rive d’un lac ou d’un cours d’eau 30 $
Temporaire / séjour 40 $

Installations septiques - Liste non complète d’entrepreneurs

Cette liste vous est fournie à titre indicatif sans aucune obligation
de votre part et sans aucune garantie de la part de la municipalité.

Type de documents à remettre avec le formulaire

Permis de nouvelle construction:

  • Rapport de percolation
  • Certificat d’implantation
  • Plan du bâtiment

Permis de rénovation:

  • Plan démontrant les rénovations à effectuer

Permis d’agrandissement:

  • Certificat d’implantation
  • Plan de l’agrandissement

Permis d’installation septique:

  • Rapport de percolation

Permis de puits:

  • Certificat d’implantation

Permis d’abattage d’arbres:

  • Photo des arbres à abattre

Permis de piscine ou spa:

  • Certificat d’implantation

Formulaire de demande de permis

Le formulaire exige des données confidentielles. Nous voulons vous en informer.

Pour obtenir un formulaire de permis en particulier, vous pouvez en faire la demande par courriel au [email protected].

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Fichiers acceptés : pdf, doc, docx, jpg, jpeg, png, .zip
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