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Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a pour mission d’agir aux côtés du milieu municipal pour l’aménagement et le développement de milieux de vie de qualité, dans l’intérêt des citoyennes et des citoyens. Le MAMH est une référence de première ligne pour les municipalités.
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La compétence de la cour municipale de East Angus s’étend à l’ensemble des municipalités de la MRC du Haut-Saint-François, dont Saint-Isidore-de-Clifton.
Partie intégrante du système judiciaire, ce tribunal permet à toute personne qui désire se faire entendre de le faire simplement.
La cour municipale de East Angus est un tribunal où sont entendus les litiges soulevés par les municipalités sous sa juridiction.
Elle entend les dossiers d’infractions quant aux différents règlements de la MRC, dont principalement ceux concernant :
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Une MRC (municipalité régionale de comté) est un gouvernement territorial de proximité situé entre les paliers provincial et municipal. Si la MRC du Haut-Saint-François offre des services directs à la population, notamment en transport collectif, elle dessert surtout ses municipalités en ce qui a trait par exemple aux mesures et vidanges de fosses septiques.
Les municipalités membres de la MRC lui ont confié des mandats spécifiques afin de gagner en efficacité, en retombées ou en économies d’échelle.
La MRC répond aussi à des mandats provenant du gouvernement provincial; le rôle d’évaluation foncière et l’aménagement du territoire en sont deux exemples. Elle se voit aussi attribuer des mandats spéciaux tels que le plan de protection des milieux humides et hydriques. Parmi ces mandats, la MRC est notamment interpellée pour assurer diverses planifications telles que celles de la gestion des matières résiduelles, du schéma de risque incendie, de la voirie locale, ou autres.
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